jobimmobilier -jobimmo
Depuis 1993, Agence immobilière proposant des offres de vente et de location ainsi que des services et conseils en gestion de biens immobiliers.
Présentation générale
Vous êtes actuellement connecté au site www.jobimmobilier.com qui est la propriété de JOBIMMO,
EURL JOB IMMOBILIER dont le siège social est 156 TER Chemin Condé Concession97410 SAINT-PIERRE , immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de SAINT-PIERRE sous le numéro RCS SAINT PIERRE 792 311 110
Titulaire de la carte professionnelle, n°572 ” transaction sur immeuble , fonds de commerce et Gestion immobilière ” , délivrée par la préfecture de Saint Denis .
Le Directeur de la publication et de rédaction du site www.jobimmobilier.com est Monsieur JOB
Le site www.jobimmobilier.com est hébergé sur les matériels informatiques de la société o2switch
222-224 Boulevard Gustave Flaubert-63000 Clermont-Ferrand
1/Accès au site
L’accès aux URLs www.jobimmobilier.com est gratuit.
Il est rappelé que modifier frauduleusement des données dans un système informatique constituent des délits passibles de sanctions pénales.
Le contenu du site est assujetti au droit applicable en France.
La responsabilité de job immobilier ne pourra jamais être recherchée en cas de dysfonctionnements ou dommages causés au système informatique du visiteur.
2/ Jobimmobilier fait l’objet de mises à jours périodiques. Ceci étant, malgré le soin apporté dans le suivi de l’évolution, les présentations faites n’ont aucun caractère contractuel.
Les conditions générales peuvent être modifiées à tout moment, et nous vous invitons à les consulter à chaque connexion.
Toute personne désireuse de se procurer un des services présentés sur le site devra contacter Jobimmobilier afin de s’informer de la disponibilité du service en question ainsi que des conditions contractuelles et des tarifs qui lui sont applicables.
3/Données personnelles :
Les informations que vous aurez saisies sur jobimmobilier.com seront enregistrées pour leur traitement par Job immobilier.
Vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression concernant les données collectées sur ce site, dans les conditions prévues par la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 (modifiée) relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. Pour l’exercer, adressez-vous au gestionnaire du site
-par courrier à l’adresse suivante :17 impasse Fouquet 97410 SAINT-PIERRE
-par E-mail à l’adresse suivante : fredo.job@gmail.com
L’utilisateur est notamment informé que, conformément à l’article 27 de la loi du 6 janvier 1978, les informations personnelles communiquées par l’utilisateur du fait des formulaires présents sur le site sont destinées à Jobimmobilier.
4/Déclaration CNIL
En conformité avec les dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’Informatique, aux fichiers et aux libertés, les traitements automatisés de données personnelles mis en oeuvre dans le cadre du site www.jobimmobilier ont fait l’objet d’un avis favorable auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) – n° déclaration : 1946197 .
5/Liens hypertextes
Job immobilier autorise tout site Internet à établir un lien pointant vers l’adresse de la page d’accueil www.jobimmobilier.com, sous réserve des dispositions légales en vigueur.
Job immobilier peut proposer sur le Site des liens vers d’autres sites. Vous pourrez y accéder librement mais ceci étant fait vous quitterez le champ d’application des présentes conditions générales. La responsabilité de Job immobilier ne pourra pas être engagée en rapport avec le contenu et le fonctionnement de ces sites.
Il ne s’agira pas dans ce cas d’une convention implicite d’affiliation. La technique du framing ou du in-line linking est formellement interdit.
6/Cookies
L’utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site, un cookie peut s’installer automatiquement et être conservé temporairement en mémoire ou sur son disque dur. Un cookie est un élément qui ne permet pas d’identifier l’utilisateur mais sert à l’enregistrement des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le site Internet.
Les utilisateurs du site reconnaissent avoir été informés de cette pratique et autorisent Jobimmobilier à l’employer. Ils pourront désactiver ce cookie par l’intermédiaire des paramètres figurant au sein de leur logiciel de navigation.
7/Droits de propriété intellectuelle
L’ensemble de ce site relève de la législation internationale sur le droit d’auteur, le droit des marques et, de façon générale, sur la propriété intellectuelle, en ce qui concerne chacun des éléments de contenu et de forme. Ces contenus, figurant sur les pages de ce site, sont la propriété exclusive de Jobimmobilier
La reproduction ou représentation, intégrale ou partielle, des pages, des données et de toute autre élément constitutif au site, par quelque procédé ou support que ce soit, est interdite et constitue sans autorisation expresse et préalable de l’éditeur une contrefaçon sanctionnée par les articles L335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
Les marques présentent sur https://jobimmobilier.com/ et notamment celles des partenaires de Jobimmobilier, ainsi que les logos figurant sur le site sont des marques déposées en France et/ou à l’International sous différentes déclinaisons.
Toute reproduction totale ou partielle de ces marques ou de ces logos, effectuée à partir des éléments du site sans l’autorisation expresse et préalable de Jobimmobilier est donc prohibée, au sens de l’article L713-2 du Code de la Propriété Intellectuelle.
De même, toute utilisation du contenu et de site à des fins illégales fera l’objet de poursuites judiciaires à l’égard des contrevenants.
Toute reproduction, représentation, diffusion ou rediffusion, en tout ou partie, du contenu de ce site sur quelque support ou par tout procédé que ce soit, de même que toute vente, revente, retransmission ou mise à disposition de tiers de quelque manière que ce soit sont interdites. Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon susceptible d’engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur.
7/Honoraires
HONORAIRES DE TRANSACTION
Pour toute demande d’estimation, ………………………………………………………………….. un forfait de 400 € TTC
Pour toutes transactions Immobilières ou Commerciales sur prix de vente
– en dessous de 10 000 € ………… forfait minimum de 2 000 € HT ……….. 2 400 € TTC
– surla part compriseentre ………… 10 001 € et 20 000 € ……… 11,50 % HT ……….. 13,20% TTC
– surla part compriseentre ………… 20 001 € et 75 000 € ……….. 8,50 % HT ……….. 10,20% TTC
– surla part compriseentre ………… 75 001 € et 150 000€ ……….. 7,00 % HT ……….. 8,40% TTC
– surla part compriseentre ………… 150 001 € et 300 000€ ……….. 6,00 % HT ……….. 7,20% TTC
– sur la part comprise entre ………… 300 001 € et 500 000€ ……….. 5,50 % HT ……….. 6,60% TTC
– sur la part supérieure à ……………………………….. 500 001€ ……….. 5,00 % HT ……….. 6,00% TTC
Ces honoraires TVA en sus sont à la charge du Mandant (sauf stipulation contraire du mandat)
Exemple: prix de vente: 120000€ honoraires : 20000 x 13.20% = 2640€TTC
55000 x 10.20 % = 5610€ TTC 12 030 € TTC
45 000 x 8.37% = 3780€ TTC
HONORAIRES DE LOCATION LOCAUX D’HABITATION
A la charge du bailleur
Un mois de loyer hors TVA et hors charges, correspondant aux honoraires de négociation, visites,
constitution du dossier, rédaction du bail et constat d’état des lieux.
A la charge du preneur
8 € TTC par m2 correspondant aux honoraires de visite, constitution du dossier et rédaction du bail.
3 € TTC par m2 correspondant aux frais d’établissement de l’état des lieux.
Ces honoraires étant plafonnés à ceux versés par le bailleur : un mois de loyer hors charges et hors
TVA.
HONORAIRES DE LOCATION BAUX COMMERCIAUX, PRECAIRES OU PROFESSIONNELS
Négociation et/ou rédaction du bail commercial ou professionnel :
20 % HT du loyer annuel HT, plus honoraires de transaction (*) si droit d’entrée
Négociation et/ou rédaction du bail précaire :
20 % HT sur la totalité des loyers HT de la durée du bail précaire
Les sommes fixes indiquées ci-dessus, sont majorées de la TVA au taux en vigueur etrévisées au 1er janvier de
chaque année.